1.- Objet.

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions générales ») régissent l’accès et l’utilisation du site Web sous le domaine URL (ci-après dénommé le « Site Web »), propriété de « JAVEA SLAM GROUP S.L. » (ci-après dénommé « JÁVEA COMPANY »), mis à disposition des utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs »).

Pour toute question ou demande liée à l’utilisation et à l’accès au Site Web ou aux présentes Conditions générales, vous pouvez envoyer un e-mail avec votre demande et vos coordonnées à info@javeacompany.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier postal en adressant votre demande et vos coordonnées à « JÁVEA COMPANY », Calle Delfos, 2 – 03730 Jávea (Alicante).

2.- Acceptation de ces Conditions générales.

L’utilisation du Site Web implique l’acceptation totale par l’Utilisateur de toutes les Conditions générales en vigueur au moment où l’Utilisateur y accède. Par conséquent, si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce Site Web.

En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions générales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site Web.

En tout état de cause, JÁVEA COMPANY se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les présentes Conditions générales, ainsi que sa configuration, son emplacement et tout autre terme général ou particulier, règlement d’utilisation, instructions ou avis qui pourraient s’appliquer. De même, JÁVEA COMPANY se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser le fonctionnement du Site Web à tout moment.

Par « utilisation du Site Web », il est entendu que tout Utilisateur qui y accède et y navigue, quel que soit le fait qu’il remplisse ou non des formulaires d’inscription.

3.- Conditions d’accès et d’utilisation du Site Web et de ses Contenus.

L’accès au Site Web et/ou aux Contenus qui y sont inclus n’implique aucune garantie quant à la pertinence du Site Web et/ou des Contenus qui y sont inclus à des fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.

JÁVEA COMPANY peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au Site Web et/ou aux Contenus, que les Utilisateurs doivent respecter en tout état de cause.

3.1- Accès et utilisation du Site Web.

Sauf disposition contraire, l’utilisation du Site Web est gratuite, sans préjudice du coût de la connexion via le réseau de télécommunications correspondant souscrit par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît être majeur de dix-huit ans, et il est conscient et accepte expressément que l’utilisation du Site Web se fait toujours sous sa seule et exclusive responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions générales, ainsi qu’à suivre les avertissements spéciaux ou les instructions contenus sur le Site Web et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant de son mieux pour tenir compte de la nature et de la contrepartie du service dont il jouit. À cette fin, il s’abstiendra d’utiliser le Site Web de manière à pouvoir empêcher, endommager ou altérer son fonctionnement normal, les biens ou les droits de JÁVEA COMPANY, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, des autres Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

En particulier, et sans que cela ne limite en aucune manière l’obligation générale de l’Utilisateur conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage, dans l’utilisation du Site Web :

  1. Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web des informations ou des matériels diffamatoires, offensants, obscènes, menaçants, xénophobes, pornographiques, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui, de quelque manière que ce soit, enfreint l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, la vie privée ou l’image de tiers et, en général, la législation en vigueur.

  2. Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web quelque programme informatique, données, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site Web, à l’un quelconque des services ou à l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de JÁVEA COMPANY, de tout Utilisateur, des fournisseurs ou des distributeurs de JÁVEA COMPANY ou, en général, de tout tiers, susceptible de causer tout type d’altération ou d’empêcher leur fonctionnement normal.

  3. Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web tout contenu qui enfreint les règles de propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers, ni en général tout contenu dont il n’a pas le droit, conformément à la loi, de le mettre à la disposition de tiers.

3.2- Accès et utilisation des Contenus.

Les Contenus du Site Web sont mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant de sources propres et de tiers.

JÁVEA COMPANY s’efforce de s’assurer que les Contenus sont de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais il ne garantit pas l’utilité, la précision, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité des Contenus.

4.- Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Par le biais de ces Conditions Générales, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est cédé concernant le Site Web ou l’un de ses éléments constitutifs. Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, l’un de ces éléments, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.

L’Utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour un usage personnel et privé exclusif sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériel), à condition que cela ne soit pas dans le but de mener des activités commerciales ou professionnelles. L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet, ou que ceux qui sont couramment utilisés sur Internet (à condition que ces derniers ne présentent pas de risque de dommage ou d’inutilisation du Site Web). L’Utilisateur doit respecter en tout temps tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, appartenant à JÁVEA COMPANY ou à des tiers.

4.2.- Exclusion de Garanties et de Responsabilité pour les Contenus.

JÁVEA COMPANY n’édite pas les Contenus tiers publiés sur le Site Web et, par conséquent, ne garantit ni n’assume la responsabilité de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité de ces Contenus, ni des Contenus appartenant à JÁVEA COMPANY. JÁVEA COMPANY ne sera en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de :

1. L’illégalité, la non-véracité, l’inexactitude, l’insuffisance et/ou le non-respect des délais du contenu créé par des tiers et par JÁVEA COMPANY elle-même.
2. L’inadéquation à quelque fin que ce soit et la déception des attentes générées par les Contenus.
3. Les décisions ou actions prises ou évitées par l’Utilisateur en se fondant sur les informations ou les données fournies dans les Contenus, y compris, sans limitation, la perte de profits ou d’opportunités commerciales.

5.- Exclusion de Garanties et Responsabilité.

5.1.- Exclusion de Garanties et Responsabilité pour le Fonctionnement du Site Web.

JÁVEA COMPANY ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web et des services ou Contenus qui y sont proposés, ni que le contenu existant sur son Site Web soit à jour, et se décharge de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de ces circonstances.

JÁVEA COMPANY effectuera, chaque fois que les circonstances le permettent et dès qu’elle aura connaissance des erreurs, des déconnexions et/ou du non-actualisation des contenus, toutes les actions visant à remédier aux erreurs, à rétablir la communication et/ou à actualiser les contenus en question.

De plus, JÁVEA COMPANY ne garantit ni la fiabilité technique de son Site Web ni l’accès à ses différentes pages, se déchargeant de la même manière de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de cette cause.

De plus, JÁVEA COMPANY ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou lacunes de sécurité pouvant découler de l’utilisation par l’Utilisateur d’une version obsolète ou non sécurisée de son navigateur, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter de son mauvais fonctionnement.

Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le Site Web, nous utilisons des programmes de détection de virus pour contrôler l’ensemble du contenu téléchargé sur le Site Web. Cependant, JÁVEA COMPANY ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le Site Web qui pourraient avoir été introduits par des tiers non liés à JÁVEA COMPANY et qui pourraient causer des altérations aux systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou aux documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes. En conséquence, JÁVEA COMPANY ne sera en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de la présence de virus ou d’autres éléments pouvant causer des altérations aux systèmes physiques ou logiques, documents électroniques ou fichiers des Utilisateurs.

JÁVEA COMPANY adopte diverses mesures de protection pour sécuriser le Site Web, les données collectées et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, JÁVEA COMPANY ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation du Site Web que fait l’Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles elle est effectuée. En conséquence, JÁVEA COMPANY ne sera en aucun cas responsable des dommages et pertes pouvant résulter d’un tel accès non autorisé.

JÁVEA COMPANY ne saurait être tenue responsable en aucun cas de l’utilisation que les Utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et pertes pouvant en découler.

6.- Liens Hypertextes.

Les personnes qui souhaitent établir des liens hypertextes entre leur site Web et le Site Web doivent observer et respecter les conditions suivantes :

1. Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque le lien hypertexte permet uniquement l’accès à la page d’accueil du Site Web, mais il ne pourra en aucun cas la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme de lien hypertexte nécessitera l’autorisation expresse et écrite de JÁVEA COMPANY.
2. La page Web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination du lien hypertexte.
3. La page Web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.
4. JÁVEA COMPANY se réserve le droit de bloquer les liens hypertextes dirigés vers le Site Web qui ne disposent pas d’une autorisation expresse préalable, même s’ils respectent les dispositions de ce point des Conditions Générales.

7.- Actions en cas de Non-respect.

JÁVEA COMPANY se réserve le droit d’exercer toutes les actions disponibles en droit pour exiger les responsabilités découlant de la violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales du Site Web par un utilisateur.

8.- Nullité Partielle.

La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres clauses, qui resteront contraignantes entre les parties.

9.- Loi Applicable et Juridiction.

Les présentes Conditions Générales seront régies par la législation espagnole.

Toute controverse concernant les conditions d’utilisation et d’accès à ce Site Web contenues dans le présent document des Conditions Générales du Site Web sera soumise, avec renonciation expres<<se à toute autre juridiction qui pourrait être compétente, sauf disposition contraire de la loi, aux tribunaux de Dénia.

10.- Notifications.

Aux fins de toute notification nécessaire, JÁVEA COMPANY désigne comme adresse de contact celle spécifiée dans l’avis légal.

L’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors du processus d’inscription sur le Site Web sera utilisée par JÁVEA COMPANY aux fins de toute notification à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est tenu de maintenir correctement à jour les données mentionnées dans la présente clause à des fins de notification.

Toutes les notifications effectuées par JÁVEA COMPANY à l’Utilisateur seront réputées avoir été valablement effectuées si elles ont été effectuées en utilisant les données et les moyens précédemment indiqués. JÁVEA COMPANY décline toute responsabilité pour tout préjudice pouvant résulter de la violation par l’Utilisateur de son obligation de maintenir à jour ses données de contact.