Condition d'utilisation - Bohemians Jávea

1.- Objet.
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales »), régissent l’accès et l’utilisation de l’application JAVEACOMPANY (ci-après « APP »), dont la titularité appartient à « JAVEA SLAM GROUP S.L. » (ci-après « JAVEACOMPANY »), mise à disposition des utilisateurs (ci-après « Utilisateur/s »).

Pour toute question ou consultation liée à l’utilisation et à l’accès à l’APP ou aux présentes Conditions Générales, vous pouvez envoyer un courrier électronique avec votre demande et vos coordonnées à info@javeacompany.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier ordinaire en adressant votre demande et vos coordonnées à JAVEACOMPANY, Calle Delfos, 2 – 03730 Jávea (Alicante).

2.- Conformité avec les présentes Conditions Générales.
L’utilisation de l’APP suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de toutes les Conditions Générales en vigueur au moment où l’Utilisateur y accède. Par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec l’une des conditions établies ici, il devra s’abstenir d’utiliser cette APP.

En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales chaque fois qu’il envisage d’utiliser l’APP.

En tout état de cause, JAVEACOMPANY se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les présentes Conditions Générales, ainsi que leur configuration, localisation et tout autre terme général ou particulier, règlement d’utilisation, instruction ou avis applicables à l’APP. De même, JAVEACOMPANY se réserve le droit de suspendre, interrompre ou cesser l’exploitation de l’APP à tout moment.

Par « utilisation de l’APP », on entend tout Utilisateur qui télécharge, s’inscrit, navigue et fait usage des fonctionnalités offertes par l’APP, indépendamment du fait qu’il remplisse les formulaires d’inscription.

3.- Conditions d’accès et d’utilisation de l’APP et de ses contenus.
L’accès à l’APP et/ou aux Contenus inclus dans celle-ci n’implique aucun type de garantie quant à l’adéquation de l’APP et/ou des Contenus inclus dans celle-ci à des fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.

JAVEACOMPANY pourra établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès à l’APP et/ou aux Contenus, lesquelles devront être observées par les Utilisateurs en tout état de cause.

L’APP est destinée exclusivement à l’usage privé des Utilisateurs. Dans le cas où un Utilisateur accède à l’APP en sa qualité de propriétaire d’une entreprise pour un usage personnel, l’utilisation de celle-ci à des fins professionnelles n’est pas autorisée, tout comme l’accès aux fonctionnalités de facturation ou aux services associés à son entreprise. L’Utilisateur devra choisir l’un des scénarios suivants : (i) utiliser l’APP dans tous ses aspects en tant que particulier, sans préjudice des limitations susmentionnées ; ou (ii) ne pas utiliser l’APP mais visiter les locaux en sa qualité d’entreprise, pouvant alors demander l’émission de la facture pertinente ; dans ce cas, il ne pourra pas bénéficier des avantages exclusifs offerts aux utilisateurs particuliers.

3.1- Fonctionnement et traitement des données :

Sauf disposition contraire, l’usage de l’APP aura un caractère gratuit, sans préjudice du coût de connexion via le réseau de télécommunications correspondant que l’Utilisateur a contracté.

L’Utilisateur reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans ; il est également conscient et accepte volontairement et expressément que l’usage de l’APP s’effectue dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilité.

Pour s’inscrire à l’APP, les données obligatoires suivantes seront demandées :

Nom.
Prénom.
Téléphone (validé par SMS).
Email.
Mot de passe.
Date de naissance.

Le nom et le prénom de l’utilisateur devront correspondre au nom réel figurant sur son document d’identité, la société pouvant le réclamer si nécessaire.

De plus, pour bénéficier des services de livraison de repas offerts au sein de l’APP, l’adresse de l’utilisateur sera demandée.

En fournissant ses données à JAVEACOMPANY, l’utilisateur accepte de recevoir des notifications et des communications de la part de l’entreprise, aussi bien par email que par téléphone.

Les données fournies lors de l’inscription, ainsi que celles intégrées par l’Utilisateur via la section « Mon Compte », seront incorporées dans une base de données afin de gérer les services de l’APP.

Ces données ne seront accessibles et ne pourront être gérées que par JAVEACOMPANY.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, ainsi qu’à se conformer aux avertissements ou instructions spéciales contenues dans l’APP et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en employant la plus grande attention compte tenu de la nature et de la contrepartie du service dont il bénéficie. À cet effet, il s’abstiendra d’utiliser l’APP de quelque manière que ce soit qui puisse empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celle-ci, les biens ou les droits de JAVEACOMPANY, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, du reste des Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

3.2- Accès et utilisation des Contenus.

Les Contenus de l’APP sont mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant aussi bien de sources propres que de tiers.

JAVEACOMPANY veille à ce que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité des Contenus.

4.- Avantages liés à l’utilisation de l’APP en tant que client.
Tous les clients accumulent 3 % de cashback en présentant leur carte avant le paiement dans n’importe quel établissement, ainsi qu’automatiquement en effectuant des commandes à emporter via l’application.

Le solde de la carte pourra être utilisé une fois qu’un minimum de 5 € aura été atteint. Le montant disponible pourra être appliqué totalement ou partiellement au paiement de la note. Si le solde ne couvre qu’une partie du montant, la différence devra être réglée en espèces ou par carte bancaire. Si le solde accumulé est inférieur à 5 €, il ne pourra pas être utilisé et devra continuer à s’accumuler jusqu’à atteindre le minimum requis.

Les présentes conditions sont valables à partir du 11/05/26, l’entreprise pouvant les élargir ou les modifier lorsqu’elle le jugera opportun. Toute modification n’affectera pas le solde déjà accumulé par le client.

NOTE EXPLICATIVE SUR LES PROMOTIONS TERMINÉES : La promotion de bienvenue consistant en 10 € de crédit pour les nouveaux comptes a expiré et est devenue caduque le 10/05/26. Par conséquent, tout pamphlet, dépliant, signalétique physique, publicité numérique ou information sur tout support imprimé ou virtuel faisant mention de ladite promotion est dépourvu de validité légale. JAVEACOMPANY n’acceptera aucune réclamation ni exigence d’application de ladite promotion en aucune circonstance, les présentes conditions prévalant en tout temps.

Les avantages sont valables pour toutes les visites dans les établissements et la boutique, sauf lors d’occasions spéciales, comme par exemple les menus de Noël et du Réveillon, les entrées « Achill Nochevieja », les journées du 31 décembre et du 1er janvier, ou d’autres événements similaires établis par l’entreprise. Veuillez toujours consulter l’établissement en question avant de vous y rendre.

5.- Droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Par le biais de ces Conditions Générales, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est cédé sur l’APP ni sur aucun de ses éléments constitutifs ; la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, retransmission ou utilisation de toute nature, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l’un d’entre eux, est expressément interdite à l’Utilisateur, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.

L’Utilisateur pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage exclusif, personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériel), à condition que ce ne soit pas dans le but de développer des activités à caractère commercial ou professionnel. L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, les Contenus par des moyens ou procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet, ou ceux habituellement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n’entraînent pas un risque de dommage ou d’inutilisation de l’APP). L’Utilisateur devra respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’APP, appartenant à JAVEACOMPANY ou à des tiers.

6.- Exclusion de garanties et de responsabilité.

6.1.- Exclusion de garanties et de responsabilité concernant le fonctionnement de l’APP.

JAVEACOMPANY ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de l’APP et des services ou Contenus offerts sur celle-ci, ni que le contenu existant sur son APP soit mis à jour ; elle est exonérée de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de telles circonstances.

JAVEACOMPANY mènera à bien, sous réserve qu’il n’existe pas de circonstances rendant la chose impossible ou difficile à exécuter, et dès qu’elle aura connaissance d’erreurs, de déconnexions et/ou d’un manque de mise à jour des contenus, toutes les tâches visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour lesdits contenus.

De même, JAVEACOMPANY ne garantit pas l’accès via des liens depuis l’APP vers différents sites web aussi bien de JAVEACOMPANY que de tiers, restant de la même manière exonérée de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient en découler. JAVEACOMPANY adopte diverses mesures de protection pour protéger ses sites web, les données recueillies et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, JAVEACOMPANY ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation sur les sites que fait l’utilisateur, ni aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cela s’effectue. En conséquence, JAVEACOMPANY ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler d’un tel accès non autorisé.

JAVEACOMPANY ne sera en aucun cas responsable de l’usage que les utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire de l’APP ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

JAVEACOMPANY n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur l’APP et, par conséquent, ne garantit ni ne se tient pour responsable de la licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité et actualité desdits Contenus, pas plus que des Contenus appartenant à JAVEACOMPANY. JAVEACOMPANY ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler de :

Le manque de licéité, véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des Contenus provenant de tiers et des siens propres.

L’inadéquation à toute fin et la déception des attentes générées par les Contenus.

Les décisions ou actions prises ou évitées par l’utilisateur en se fiant aux informations ou données fournies ou mises à disposition dans les Contenus, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales.

7.- Actions en cas de manquement.
JAVEACOMPANY se réserve le droit d’exercer toutes les actions disponibles en droit pour exiger les responsabilités découlant du manquement à l’une des dispositions de ces Conditions Générales de l’APP par un utilisateur.

8.- Nullité partielle.
La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une des clauses contenues dans ces Conditions Générales n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres, qui resteront contraignantes entre les parties.

9.- Droit applicable et juridiction.
Les présentes Conditions Générales seront régies par les dispositions de la législation espagnole.

Pour toute controverse relative aux conditions d’utilisation et d’accès à cette APP contenues dans le présent document de Conditions Générales de l’APP, les parties se soumettent, en renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, sauf disposition légale impérative contraire, aux Tribunaux de Dénia.

10.- Notifications.
Aux fins des notifications appropriées, JAVEACOMPANY désigne comme domicile de contact celui spécifié dans les mentions légales.

L’adresse électronique et le numéro de téléphone mobile fournis par l’Utilisateur lors du processus d’inscription sur l’APP sera celui utilisé par JAVEACOMPANY pour effectuer les notifications et communications à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est tenu de maintenir dûment à jour les données référencées aux fins de notifications dans la présente clause.

Toutes les notifications effectuées par JAVEACOMPANY à l’Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été réalisées en utilisant les données et par les moyens susmentionnés. JAVEACOMPANY n’est pas responsable de tout préjudice qui pourrait survenir en raison de la violation par l’Utilisateur de son obligation de maintenir ses coordonnées à jour.

Les données fournies seront à l’usage exclusif de JAVEACOMPANY et de son groupe et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers extérieurs à l’entreprise et à son groupe.